{"id":17126,"date":"2023-09-13T07:45:38","date_gmt":"2023-09-13T07:45:38","guid":{"rendered":"https:\/\/gesag.ch\/contactez-nous\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-09-13T07:37:32","modified_gmt":"2024-09-13T07:37:32","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gesag.ch\/fr\/contactez-nous\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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D\u00c9CLARATION DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/span><\/b><\/o:p><\/span><\/p>

 <\/o:p><\/span><\/p>

Version de 18. octobre 2023<\/span><\/b><\/o:p><\/span><\/p>

 <\/o:p><\/span><\/p>

Dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous, Gesag Garage Service AG (ci-apr\u00e8s, nous ou nous-m\u00eames), expliquons comment nous collectons et traitons les donn\u00e9es personnelles. <\/o:p><\/span><\/p>

Par donn\u00e9es personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. <\/o:p><\/span><\/p>

Si vous nous fournissez des donn\u00e9es personnelles d’autres personnes (par exemple des membres de votre famille, des donn\u00e9es de coll\u00e8gues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es et ne nous communiquez leurs donn\u00e9es personnelles que si vous y \u00eates autoris\u00e9 et si ces donn\u00e9es personnelles sont exactes.<\/o:p><\/span><\/p>

La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est con\u00e7ue pour r\u00e9pondre aux exigences du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0RGPD<\/b>\u00ab\u00a0) de l’UE et de la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0LPD<\/b>\u00ab\u00a0). Toutefois, l’applicabilit\u00e9 de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent d\u00e9pendent de chaque cas particulier.<\/o:p><\/span><\/p>

Les termes utilis\u00e9s ne sont pas sexu\u00e9s.<\/o:p><\/span><\/p>

 <\/o:p><\/span><\/p>

1              <\/span><\/span><\/span><\/b>Responsable Repr\u00e9sentant<\/span><\/b><\/a><\/span><\/o:p><\/span><\/p>

Le responsable des traitements de donn\u00e9es que nous d\u00e9crivons ici est Gesag Garage Service AG, Gouchertweg 2, 3252 Worben, sauf indication contraire dans le cas particulier. Si vous avez des questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous les communiquer \u00e0 l’adresse de contact suivante : <\/o:p><\/span><\/p>

Adresse postale : Gouchertweg 2, 3252 Worben<\/o:p><\/span><\/p>

Courriel : info@gesag.ch<\/o:p><\/span><\/p>

 <\/o:p><\/span><\/p>

2              <\/span><\/span><\/span><\/b>Collecte et traitement des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/b><\/a><\/span><\/o:p><\/span><\/p>

Nous traitons en premier lieu les donn\u00e9es personnelles que nous recevons de nos clients et d’autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d’affaires ou que nous obtenons lors de l’exploitation de nos sites web. <\/i><\/b>de leurs utilisateurs. Dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9, nous extrayons \u00e9galement certaines donn\u00e9es de sources accessibles au public (par exemple registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet), des autorit\u00e9s et d’autres tiers (comme par exemple les agences de renseignements sur le cr\u00e9dit, les commer\u00e7ants d’adresses). <\/o:p><\/span><\/p>

Outre les donn\u00e9es que vous nous fournissez directement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que nous obtenons de tiers \u00e0 votre sujet comprennent notamment des donn\u00e9es provenant de registres publics, des donn\u00e9es que nous apprenons dans le cadre de proc\u00e9dures administratives et judiciaires, des informations li\u00e9es \u00e0 leurs fonctions et activit\u00e9s professionnelles (par exemple, pour que nous puissions conclure et traiter des affaires avec votre employeur avec votre aide), des informations vous concernant dans le cadre de correspondances et d’entretiens avec des tiers, des informations sur votre solvabilit\u00e9 (dans la mesure o\u00f9 nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que nous fournissent des personnes de votre entourage (famille, conseillers, repr\u00e9sentants juridiques, etc.), etc.) afin que nous puissions conclure ou ex\u00e9cuter des contrats avec vous ou en faisant appel \u00e0 vous (par exemple des r\u00e9f\u00e9rences), votre adresse pour les livraisons, les procurations, les informations relatives au respect des dispositions l\u00e9gales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions \u00e0 l’exportation, les informations fournies par les banques, les compagnies d’assurance, les distributeurs et autres partenaires contractuels de notre soci\u00e9t\u00e9 pour l’utilisation ou la fourniture de prestations de votre part (par exemple des informations relatives \u00e0 l’utilisation de la carte de cr\u00e9dit).  ), vos adresses et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vos centres d’int\u00e9r\u00eat et autres donn\u00e9es sociod\u00e9mographiques (pour le marketing), les donn\u00e9es relatives \u00e0 l’utilisation du site web (par exemple, l’adresse IP, l’adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre appareil et aux param\u00e8tres, les cookies, la date et l’heure de la visite, les pages et contenus consult\u00e9s, les fonctions utilis\u00e9es, le site web de r\u00e9f\u00e9rence, les donn\u00e9es de localisation).<\/o:p><\/span><\/p>

 <\/o:p><\/span><\/p>

3              <\/span><\/span><\/span><\/b>Objectifs du traitement des donn\u00e9es et bases juridiques<\/span><\/b><\/a><\/span><\/o:p><\/span><\/p>

Nous utilisons les donn\u00e9es personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et ex\u00e9cuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de l’activit\u00e9 suivante :<\/o:p><\/span><\/p>

Vente d’\u00e9quipements d’atelier<\/o:p><\/span><\/p>

Dans le cadre de cette activit\u00e9, nous collectons des donn\u00e9es personnelles pour les transactions avec nos clients et l’achat de produits et de services aupr\u00e8s de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire \u00e0 nos obligations l\u00e9gales en Suisse et \u00e0 l’\u00e9tranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos donn\u00e9es personnelles peuvent bien entendu \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9es \u00e0 ce titre.<\/o:p><\/span><\/p>

En outre, nous traitons des donn\u00e9es personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes, dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 et o\u00f9 nous le jugeons appropri\u00e9, \u00e9galement pour les finalit\u00e9s suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime correspondant \u00e0 la finalit\u00e9 : <\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>Proposer et d\u00e9velopper nos offres, services et sites web, et autres plateformes sur lesquelles nous sommes pr\u00e9sents ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>la communication avec des tiers et le traitement de leurs demandes (par exemple, candidatures, demandes des m\u00e9dias) ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>Examen et optimisation des proc\u00e9dures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients et collecte de donn\u00e9es personnelles \u00e0 partir de sources accessibles au public en vue de l’acquisition de clients ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>la publicit\u00e9 et le marketing (y compris l’organisation d’\u00e9v\u00e9nements), dans la mesure o\u00f9 vous ne vous \u00eates pas oppos\u00e9 \u00e0 l’utilisation de vos donn\u00e9es (si nous vous envoyons de la publicit\u00e9 en tant que client existant de notre part, vous pouvez vous y opposer \u00e0 tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d’opposition \u00e0 d’autres envois publicitaires) ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>\u00c9tudes de march\u00e9 et d’opinion, suivi des m\u00e9dias ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>Exercice des droits l\u00e9gaux et d\u00e9fense dans le cadre de litiges juridiques et de proc\u00e9dures administratives ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>pr\u00e9venir et enqu\u00eater sur les d\u00e9lits et autres comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles (par exemple) mener des enqu\u00eates internes, analyser les donn\u00e9es pour lutter contre la fraude) ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>Garantir notre fonctionnement, notamment informatique, de nos sites web, applications et autres plates-formes ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>la vid\u00e9osurveillance afin de pr\u00e9server le droit de propri\u00e9t\u00e9 et d’autres mesures de s\u00e9curit\u00e9 informatique, de s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents et des installations et de protection de nos collaborateurs et d’autres personnes ainsi que des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confi\u00e9es (comme par exemple les contr\u00f4les d’acc\u00e8s, les listes de visiteurs, les scanners de r\u00e9seau et de messagerie, les enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques) ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>l’achat et la vente de domaines d’activit\u00e9, de soci\u00e9t\u00e9s ou de parties de soci\u00e9t\u00e9s et d’autres transactions relevant du droit des soci\u00e9t\u00e9s et le transfert de donn\u00e9es personnelles qui y est li\u00e9, ainsi que les mesures de gestion des affaires et, dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires au respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ainsi que des prescriptions internes de Gesag Garage Service AG.<\/o:p><\/span><\/p>

Dans la mesure o\u00f9 vous nous avez donn\u00e9 votre accord pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou pour effectuer un background check), nous traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre et sur la base de cet accord, dans la mesure o\u00f9 nous ne disposons pas d’une autre base juridique et o\u00f9 nous avons besoin d’une telle base. Un consentement donn\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment, mais cela n’a pas d’effet sur les traitements de donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/o:p><\/span><\/p>

 <\/o:p><\/span><\/p>

4              <\/span><\/span><\/span><\/b>Cookies\/tracking et autres technologies li\u00e9es \u00e0 l’utilisation de notre site web<\/span><\/b><\/a><\/span><\/o:p><\/span><\/p>

Nous utilisons g\u00e9n\u00e9ralementdes \u00ab\u00a0cookies<\/b>\u00a0\u00bb sur nos sites Web etdes \u00ab\u00a0cookies de session<\/b>\u00ab\u00a0. techniques comparables<\/b> qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoy\u00e9 \u00e0 votre ordinateur ou enregistr\u00e9 automatiquement sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web. Si vous consultez \u00e0 nouveau ce site , cela nous permet de vous reconna\u00eetre, m\u00eame si nous ne savons pas qui vous \u00eates. Outre les cookies qui ne sont utilis\u00e9s que pendant une session et qui sont supprim\u00e9s apr\u00e8s votre visite du site web (\u00ab\u00a0cookies de session\u00a0\u00bb<\/b>), les cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour stocker les pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (par exemple deux ans) (\u00ab\u00a0cookies permanents<\/b>\u00ab\u00a0). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’il refuse les cookies, qu’il ne les enregistre que pour une session ou qu’il les supprime pr\u00e9matur\u00e9ment. La plupart des navigateurs sont pr\u00e9r\u00e9gl\u00e9s pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer les pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur (par exemple, la langue, l’autologin), pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus, et pour vous proposer des offres et des publicit\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins (ce qui peut \u00e9galement se produire sur les sites web d’autres entreprises ; celles-ci n’apprennent toutefois pas de notre part qui vous \u00eates, si tant est que nous le sachions nous-m\u00eames, car elles voient uniquement que le m\u00eame utilisateur se trouve sur leur site web que celui qui s’est rendu sur une page donn\u00e9e chez nous). Certains cookies sont plac\u00e9s par nos soins, d’autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. <\/o:p><\/span><\/p>

Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalit\u00e9s (comme le choix de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus. <\/o:p><\/span><\/p>

Sur nos sites web, nous utilisons parfois des Google Analytics<\/b> ou services comparables<\/b> . Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui peuvent \u00eatre situ\u00e9s dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (bas\u00e9 en Irlande), Google Irlande s’appuie sur Google LLC (bas\u00e9 aux \u00c9tats-Unis) en tant que sous-traitant (les deux \u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb<\/b>, www.google.com), qui nous permet de mesurer et d’\u00e9valuer (de mani\u00e8re non personnelle) l’utilisation du site. Des cookies permanents, install\u00e9s par le prestataire de services, sont \u00e9galement utilis\u00e9s \u00e0 cet effet. Nous avons configur\u00e9 le service de mani\u00e8re \u00e0 ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’\u00eatre transmises aux \u00c9tats-Unis et ne puissent donc pas \u00eatre retrac\u00e9es. Nous avons d\u00e9sactiv\u00e9 les param\u00e8tres \u00ab\u00a0Partage des donn\u00e9es\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Signaux\u00a0\u00bb. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des donn\u00e9es personnelles pour Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l’identit\u00e9 des visiteurs \u00e0 partir de ces donn\u00e9es \u00e0 ses propres fins, cr\u00e9er des profils personnels et associer ces donn\u00e9es aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure o\u00f9 vous vous \u00eates enregistr\u00e9 vous-m\u00eame aupr\u00e8s du prestataire de services, celui-ci vous conna\u00eet \u00e9galement. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous la responsabilit\u00e9 du prestataire de services, conform\u00e9ment \u00e0 ses dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Le prestataire de services nous informe uniquement de la mani\u00e8re dont notre site web est utilis\u00e9 (aucune information vous concernant personnellement).<\/o:p><\/span><\/p>

Nous pla\u00e7ons en outre sur nos sites web ce que l’on appelle des plug-ins<\/b> de r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, Pinterest, Xing, LinkedIn ou Instagram. Cela est visible pour vous (g\u00e9n\u00e9ralement par le biais d’ic\u00f4nes correspondantes). Nous avons configur\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’ils soient d\u00e9sactiv\u00e9s par d\u00e9faut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des r\u00e9seaux sociaux concern\u00e9s peuvent enregistrer que vous \u00eates sur notre site web et o\u00f9 et peuvent utiliser ces informations \u00e0 leurs propres fins. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles se fait alors sous la responsabilit\u00e9 de cet op\u00e9rateur, conform\u00e9ment \u00e0 ses dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.<\/o:p><\/span><\/p>

 <\/o:p><\/span><\/p>

5              <\/span><\/span><\/span><\/b>Transmission de donn\u00e9es \u00e0 des tiers <\/span><\/b><\/a><\/span><\/o:p><\/span><\/p>

Nous fournissons des informations dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales et des objectifs d\u00e9finis au ch. <\/span>3<\/span>Dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 et que nous le jugeons opportun, nous portons \u00e9galement ces donn\u00e9es \u00e0 la connaissance de tiers, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser \u00e0 leurs propres fins. Il s’agit en particulier des postes suivants :<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>nos prestataires de services (tels que les banques et les assurances), y compris les sous-traitants (tels que les fournisseurs de services informatiques) ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>clients ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>des autorit\u00e9s, services ou tribunaux nationaux ou \u00e9trangers ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>m\u00e9dias ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>le public, y compris les visiteurs des sites web et des m\u00e9dias sociaux ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>Concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>les acqu\u00e9reurs ou les personnes int\u00e9ress\u00e9es par l’acquisition d’activit\u00e9s commerciales ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>d’autres parties dans des proc\u00e9dures juridiques potentielles ou effectives ;<\/o:p><\/span><\/p>

tous lesdestinataires<\/b> communs <\/o:p><\/span><\/p>

Si nous transmettons des donn\u00e9es \u00e0 des tiers, nous respectons les dispositions l\u00e9gales et concluons notamment des contrats de traitement des commandes ou des accords similaires avec les destinataires concern\u00e9s afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles.<\/o:p><\/span><\/p>

 <\/o:p><\/span><\/p>

6              <\/span><\/span><\/span><\/b>Transfert de donn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger <\/span><\/b><\/a><\/span><\/o:p><\/span><\/p>

Il se peut que nous communiquions des donn\u00e9es \u00e0 des personnes, autorit\u00e9s, organisations, entreprises ou autres organismes \u00e0 l’\u00e9tranger. Nous pouvons envoyer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 , notamment dans tous les pays dans lesquels nos sous-traitants traitent des donn\u00e9es personnelles.<\/o:p><\/span><\/p>

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection l\u00e9gale ad\u00e9quate des donn\u00e9es, nous obligeons contractuellement le destinataire \u00e0 respecter la protection des donn\u00e9es applicable (nous utilisons \u00e0 cet effet les clauses contractuelles types r\u00e9vis\u00e9es de la Commission europ\u00e9enne, qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es ici : https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/dec_impl\/2021\/914\/oj ?), dans la mesure o\u00f9 il n’est pas d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 un ensemble de r\u00e8gles reconnues par la loi pour garantir la protection des donn\u00e9es et o\u00f9 nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut s’appliquer notamment en cas de proc\u00e9dure juridique \u00e0 l’\u00e9tranger, mais aussi dans des cas d’int\u00e9r\u00eats publics pr\u00e9pond\u00e9rants ou si l’ex\u00e9cution d’un contrat n\u00e9cessite une telle communication, si vous avez donn\u00e9 votre consentement ou s’il s’agit de donn\u00e9es que vous avez rendues g\u00e9n\u00e9ralement accessibles et dont vous n’avez pas refus\u00e9 le traitement.<\/o:p><\/span><\/p>

 <\/o:p><\/span><\/p>

7              <\/span><\/span><\/span><\/b>Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles <\/span><\/b><\/a><\/span><\/o:p><\/span><\/p>

Nous traitons et enregistrons vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour remplir nos obligations contractuelles et l\u00e9gales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-\u00e0-dire, par exemple, pour la dur\u00e9e de la relation commerciale dans son ensemble (de l’initiation, du d\u00e9roulement et de la fin d’un contrat) ainsi qu’au-del\u00e0, conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les donn\u00e9es personnelles soient conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode au cours de laquelle des droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 l’encontre de notre entreprise et dans la mesure o\u00f9 nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes l’exigent (par exemple \u00e0 des fins de preuve et de documentation). D\u00e8s que vos donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins susmentionn\u00e9es, elles sont en principe et dans la mesure du possible effac\u00e9es ou rendues anonymes. Pour les donn\u00e9es d’exploitation (par exemple les journaux de syst\u00e8me, les logs), des d\u00e9lais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe. <\/o:p><\/span><\/p>

 <\/o:p><\/span><\/p>

8              <\/span><\/span><\/span><\/b>S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es <\/span><\/b><\/a><\/span><\/o:p><\/span><\/p>

Nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 et toute utilisation abusive. <\/o:p><\/span><\/p>

Nous tenons compte de la protection des donn\u00e9es personnelles d\u00e8s le d\u00e9veloppement ou le choix du mat\u00e9riel, des logiciels ou des proc\u00e9dures par des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es. Nous veillons \u00e9galement \u00e0 ce que les param\u00e8tres par d\u00e9faut soient respectueux de la vie priv\u00e9e.<\/o:p><\/span><\/p>

 <\/o:p><\/span><\/p>

9              <\/span><\/span><\/span><\/b>Obligation de fournir des donn\u00e9es personnelles <\/span><\/b><\/a><\/span><\/o:p><\/span><\/p>

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9tablissement et \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une relation d’affaires et \u00e0 l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont li\u00e9es (vous n’avez g\u00e9n\u00e9ralement pas d’obligation l\u00e9gale de nous fournir des donn\u00e9es). Sans ces donn\u00e9es, nous ne serons g\u00e9n\u00e9ralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous repr\u00e9sentez) ou de l’ex\u00e9cuter. Le site web ne peut pas non plus \u00eatre utilis\u00e9 si certaines informations permettant de s\u00e9curiser le trafic de donn\u00e9es (comme l’adresse IP) ne sont pas divulgu\u00e9es.<\/o:p><\/span><\/p>

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10           <\/span><\/span><\/span><\/b>Droits de la personne concern\u00e9e <\/span><\/b><\/a><\/span><\/o:p><\/span><\/p>

Dans le cadre de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es qui vous est applicable et dans la mesure o\u00f9 elle le pr\u00e9voit (comme dans le cas du RGPD), vous disposez des droits suivants :<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>le droit de nous demander <\/b>  si nous traitons des donn\u00e9es vous concernant et lesquelles ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>le droit de nous demander decorriger les<\/b> donn\u00e9es si elles sont inexactes ;<\/b><\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>le droit de demander l’effacement<\/b>   des donn\u00e9es ;<\/b><\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>le droit de nous demander la<\/b>remise <\/b>de certaines donn\u00e9es personnelles dans un format \u00e9lectronique courant ou leurtransfert<\/b>   \u00e0 un autre responsable ;<\/b><\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>le droit der\u00e9voquer<\/b> un consentement   \u00e0 , dans la mesure o\u00f9 notre traitement est bas\u00e9 sur votre consentement ;<\/o:p><\/span><\/p>

–       <\/span><\/span><\/span>le droit d’obtenir, sur demande,<\/b> des informations suppl\u00e9mentaires<\/b> n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice de ces droits.<\/o:p><\/span><\/p>

Veuillez toutefois noter que nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir de notre c\u00f4t\u00e9 les restrictions pr\u00e9vues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines donn\u00e9es, si nous avons un int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 le faire (dans la mesure o\u00f9 nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont \u00e0 votre charge, nous vous en informerons au pr\u00e9alable. Nous avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer votre consentement au ch. <\/span>3<\/span> inform\u00e9. Notez que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des cons\u00e9quences telles que la r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat ou des frais. Nous vous en informerons au pr\u00e9alable si cela n’est pas d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu dans le contrat. <\/o:p><\/span><\/p>

L’exercice de tels droits suppose g\u00e9n\u00e9ralement que vous prouviez clairement votre identit\u00e9 (par exemple au moyen d’une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9, lorsque votre identit\u00e9 n’est pas claire ou ne peut pas \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e au point <\/span>1<\/span> \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e.<\/o:p><\/span><\/p>

Toute personne concern\u00e9e a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.  L’autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente en Suisse est le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (http:\/\/www.edoeb.admin.ch).<\/o:p><\/span><\/p>

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11           <\/span><\/span><\/span><\/b>Modifications <\/span><\/b><\/a><\/span><\/o:p><\/span><\/p>

Nous pouvons modifier cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. La version en vigueur publi\u00e9e sur notre site web fait foi. Si la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise \u00e0 jour par e-mail ou par tout autre moyen appropri\u00e9. <\/o:p><\/span><\/p>

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